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Bulletin économique et social de la Tunisie
N° 24 | 1949

Etudes économiques

 BUTHAUD, Etienne


 Les commissions de délimitation administratives des terrains domaniaux boisés et le Tribunal Mixte Immobilier

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Domaines d'intérêt :  Foncier

Mots-clés : Statut foncier; Terrains domaniaux; Immatriculation foncière

Couverture géographique :   Tunisie

Couverture chronologique :    

Institution(s) :    

 Personne(s) :  

http://best.mmsh.univ-aix.fr/PublishingImages/couvertures/BEST-1949-024.jpg

Citation


 BUTHAUD, Etienne
"Les commissions de délimitation administratives des terrains domaniaux boisés et le Tribunal Mixte Immobilier", Bulletin économique et social de la Tunisie , n°24, Janvier , 1949 .

 

URL : http://best.mmsh.univ-aix.fr/n/Pages/1949-024-523.aspx